La perte d’un parent proche est un événement douloureux qui est difficile à surmonter. Au début, on est sous le choc et on ne pense qu’au défunt. Pourtant, il faut songer à effectuer certaines démarches afin de mieux s’occuper de la succession qui doit se dérouler dans les 15 jours qui succèdent la disparition. L’intervention du notaire est cependant indispensable pour cette opération. En effet, ce professionnel de la législation accompagne les héritiers lors de la procédure de transition du patrimoine du défunt. Mais quelles sont les différentes étapes de cette succession ?
Ouvrir le dossier de succession chez le notaire
Deux semaines après la disparition, il est fortement conseillé aux héritiers de prendre rendez-vous avec le notaire afin de s’occuper des premières démarches relatives à l’office. Ce rendez-vous est également l’occasion pour le notaire d’identifier les membres de la famille du défunt ainsi que tout autre ayant droit. Cependant, la présence de tous les héritiers n’est pas indispensable.
Sachez toutefois que cette phase est d’une importance capitale puisqu’elle permet aux ayants droit de connaitre le patrimoine du disparu. Selon la loi, le notaire doit nécessairement se rendre aux impôts pour déclarer la succession et ce, dans les 6 mois qui suivent le décès. Pour tout savoir sur la succession chez notaire, procédons à une étude détaillée du montage du dossier.
Monter le dossier de succession
Pour aspirer à la succession du défunt, les héritiers doivent obligatoirement remettre au notaire les documents qui attestent qu’ils sont bel et bien les ayants droits. Ces documents concernent le certificat de décès et le livret de famille. Le notaire se fonde donc sur cette paperasse pour monter le dossier de succession et procéder à son ouverture.
A l’aide du livret de famille, il saura donc à qui le défunt a légué son patrimoine qu’il s’agisse d’une société ou tout autre bien. Il confronte donc les informations fournies par les héritiers à celles qui se trouvent dans le fichier central afin de se conformer aux dernières volontés du défunt.
