Le décret tertiaire 2024 impose aux entreprises du secteur immobilier des objectifs ambitieux de réduction de leur consommation énergétique. Pour se conformer à cette réglementation, il est essentiel de comprendre ses obligations, ses échéances ainsi que les leviers d’action disponibles. Cet article vous propose un décryptage complet du texte et vous guide vers des solutions d’efficacité énergétique concrètes, allant de la rénovation des bâtiments à l’optimisation des systèmes de gestion énergétique.
Comprendre le décret tertiaire 2024
Le décret tertiaire, intégré au dispositif éco-énergie tertiaire, impose des obligations de réduction de la consommation énergétique dans les bâtiments existants à usage tertiaire. Adopté en 2019, il s’applique pleinement dès 2024. Les entreprises concernées doivent se préparer, notamment avec des solutions d’efficacité énergétique adaptées à leurs activités. Chaque structure doit anticiper ces exigences pour éviter sanctions et retards dans la transition énergétique imposée par la loi.
Qui est concerné par le décret tertiaire ?
Le décret s’adresse à tous les propriétaires ou exploitants de bâtiments affectés aux activités tertiaires. Cela concerne les bureaux, commerces, établissements de santé, enseignement, ou restauration. Sont visés tous les bâtiments de plus de 1 000 mètres carrés de surface plancher. Les entreprises doivent impérativement se conformer à la réglementation, quelles que soient leur taille ou leur forme d’occupation immobilière (propriétaires ou locataires).
Les obligations spécifiques
Les assujettis doivent réaliser des économies d’énergie considérables selon des trajectoires précises. Une réduction de 40 % est attendue d’ici 2030, 50 % en 2040, puis 60 % en 2050. Ces objectifs sont par rapport à une année de référence à définir entre 2010 et 2019. Chaque acteur doit déclarer annuellement ses consommations énergétiques sur la plateforme OPERAT, mise à disposition par l’ADEME.
Les échéances majeures à respecter en 2024
L’année 2024 marque une étape clé pour les entreprises concernées. Elles doivent transmettre les premières données de consommation sur OPERAT avant le 31 décembre 2024. En cas de non-respect des déclarations, des mises en demeure peuvent être émises. Des sanctions financières importantes peuvent suivre une mise en demeure restée sans effet. Chaque entreprise doit impérativement préparer son reporting énergétique sans tarder.
Comment atteindre les objectifs du décret tertiaire ?
Pour répondre aux exigences réglementaires, les entreprises doivent entreprendre plusieurs actions stratégiques. Cela passe par l’optimisation des équipements énergétiques, l’amélioration de l’enveloppe thermique des bâtiments ou le changement des habitudes d’usage. Accompagner cette démarche d’un plan de performance énergétique réaliste est indispensable. Travailler avec des experts de l’efficacité énergétique contribuera à garantir conformité et performances sur le long terme.
Mesures prioritaires à adopter
Les travaux prioritaires concernent principalement l’isolation thermique, l’éclairage performant, ou l’optimisation des systèmes de chauffage et climatisation. Un audit énergétique permet de définir un plan d’actions adaptées aux besoins du site. La sensibilisation des occupants à des écogestes est également un levier efficace. L’objectif est de générer des économies d’énergie mesurables et durables, en tenant compte de l’évolution des usages.
Les sanctions prévues en cas de non-conformité
À défaut de transmission ou d’atteinte des objectifs, des sanctions administratives peuvent tomber. L’amende est de 1 500 euros pour les personnes physiques et 7 500 euros pour les personnes morales. Néanmoins, le « name and shame » est également prévu : la publication de l’identité des contrevenants vise à inciter à se conformer. La médiatisation de la défaillance peut impacter sérieusement la réputation d’une entreprise engagée.
Quelles sont les meilleures solutions d’efficacité énergétique pour une maison ?
Pour optimiser l’efficacité énergétique d’une maison, plusieurs solutions existent : l’isolation thermique renforcée (combles, murs, fenêtres), l’installation d’équipements économes en énergie (pompes à chaleur, chaudières à condensation) ou encore l’utilisation de panneaux solaires. Il est également recommandé d’adopter des gestes quotidiens simples pour réduire sa consommation.
Quels équipements privilégier pour améliorer l’efficacité énergétique d’un bâtiment ?
Certaines installations permettent d’améliorer significativement l’efficacité énergétique d’un bâtiment : chauffage à haute performance énergétique, thermostats intelligents, éclairage LED, systèmes de ventilation double flux ou encore toitures végétalisées. Le choix de matériaux écologiques pour la rénovation est aussi un levier important pour économiser l’énergie sur le long terme.
Comment financer des travaux pour des solutions d’efficacité énergétique ?
Plusieurs aides financières existent pour soutenir l’investissement dans des solutions d’efficacité énergétique : MaPrimeRénov’, éco-prêt à taux zéro, CEE (Certificats d’Économies d’Énergie) ou encore taux de TVA réduit. Il est également possible de bénéficier de subventions locales selon sa région ou de prêts spécifiques proposés par les banques.
Pourquoi investir dans des solutions d’efficacité énergétique est-il rentable ?
Investir dans l’efficacité énergétique permet de réduire significativement ses factures d’énergie, d’augmenter la valeur patrimoniale de son bien et de bénéficier d’aides financières. De plus, un logement économe en énergie contribue à la lutte contre le changement climatique tout en offrant un meilleur confort thermique au quotidien.
