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législation française cannabidiol

Le cannabidiol, ou CBD, est l’un des nombreux composants du cannabis. N’ayant pas d’effet psychotrope, il est légal dans de nombreux pays européens. En France, la vente de produits contenant du CBD est possible, mais très encadrée.

Des produits bénéficiant d’une dérogation spécifique

En France, la culture, la possession et l’usage du cannabis, ou chanvre, sont prohibés. Sauf s’ils entrent dans le cadre d’une dérogation spécifique, qui autorise le recours au chanvre à des fins industrielles ou commerciales.

C’est pourquoi la Mildeca , organisme coordonnant l’action des pouvoirs publics contre les drogues, précise que seules les variétés de cannabis entrant dans le cadre de cette dérogation font l’objet d’une autorisation.

Ces variétés de la plante, en effet, n’ont pas d’effet psychoactif. C’est la raison pour laquelle leur usage est permis. Avant d’en utiliser une de ces variétés, les fabricants de produits à base de CBD doivent vérifier qu’elle est bien inscrite sur une liste établie et révisée par les autorités sanitaires.

législation française CBD

D’autres conditions à respecter

Loin d’être une drogue à l’effet addictif, le cannabidiol, ou CBD, est reconnu pour ses vertus apaisantes. Il peut ainsi calmer les maux de tête . Sous forme d’huiles , de crèmes ou de gélules, le CBD apporte bien d’autres bienfaits. Les e-liquides, pour les cigarettes électroniques, les compléments alimentaires ou les produits cosmétiques à base de CBD sont également en vente dans les boutiques spécialisées. Ils ont les mêmes effets relaxants.

Mais ce n’est pas le cas d’un autre composant du cannabis, connu sous le nom de tétrahydrocannabinol, ou THC. Au contraire du CBD, ce cannabinoïde a des effets stupéfiants et, par son action sur le cerveau, peut modifier la perception de la réalité.

Aussi, la plante de chanvre utilisée pour concevoir des produits à base de CBD ne doit-elle pas contenir plus de 0,2 % de THC. Cette proportion s’entend pour la plante, et non pour le produit fini, qui ne doit pas contenir la moindre trace de THC.

Par ailleurs, seules certaines parties de la plante peuvent être utilisées. Il s’agit des fibres et des graines. Par contre, l’utilisation des fleurs et des feuilles est prohibée, ainsi que la fabrication de produits qui pourraient en être issus.

Le CBD n’est pas un médicament

Le CBD ne peut pas être considéré comme un médicament . En revanche, il peut apaiser des douleurs ou atténuer certains symptômes.

Il doit donc être envisagé, dans certains cas, comme une aide au traitement. En dehors de produits spécifiques, autorisés par les autorités sanitaires compétentes, aucun produit contenant du CBD ne peut donc mettre en avant de supposées vertus thérapeutiques.

Par conséquent, toute promotion d’huiles, de gélules ou de crèmes à base de CBD insistant sur de tels effets thérapeutiques serait illégale.

Enfin, la publicité en faveur de produits contenant du CBD ne doit pas entretenir, dans l’esprit des consommateurs, la moindre confusion avec le cannabis. Une telle pratique pourrait laisser penser que, sous couvert de défendre les vertus d’un produit autorisé, le fabricant cherche en fait à promouvoir une drogue interdite par la législation française.

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