En France, le tissu associatif joue un rôle essentiel. Vecteur de liens entre les communautés, les individus et les générations, les associations permettent chaque jour à des milliers de nos compatriotes de développer des projets de toute nature. Qu’elles soient orientées localement ou bien à l’international, les associations de France sont le ciment civil et non lucratif de la société. Le modèle attire donc toujours autant de passionnés, mais peu sont familiers des procédures. Voici donc les incontournables étapes pour créer son association de loi 1901 en toute simplicité.
Quel objectif pour votre association de loi 1901 ?
La majorité de ceux qui se regroupent pour créer une association le fait pour développer des activités dont ils partagent l’intérêt. On pense notamment au sport, à la culture ou à la rencontre, autant de composantes majoritaires dans le tissu associatif français. Il ne faudrait pourtant pas oublier l’importance du caritatif et de l’éducatif, deux aspects essentiels de l’acte associatif. De manière générale, sachez qu’il est possible de constituer un collectif autour de n’importe quelle passion ou centre d’intérêt, à condition bien sûr qu’ils respectent l’ordre public et les bonnes mœurs.
Toutefois, on rappelle que celui qui décide de créer son association de loi 1901 ne peut le faire dans un but mercantile. En effet, le caractère non lucratif est une composante indispensable qui doit présider aux activités et aux objectifs poursuivis par votre collectif. Cela ne veut pas dire qu’une association ne peut pas faire de bénéfices. Chacune d’entre elles peut même organiser des ventes, des concours ou des tombolas pour renflouer son capital, mais ceci ne peut se faire que de manière ponctuelle et qu’à condition que les sommes collectées soient réinvesties au développement de l’activité. Si la création d’une association est facile, notamment avec un expert juridique à vos côtés, il vous faudra tout de même bien penser à votre objectif avant de vous lancer.
Définir l’emplacement du siège de votre association
L’une des premières étapes pour créer son association de loi 1901 concerne le choix du siège social. Pour bénéficier des avantages du statut, il faudra nécessairement que celui-ci soit établi en France. Par contre, l’adresse du collectif peut être différente de celle du lieu où l’activité est exercée. Néanmoins, sachez que c’est au siège que seront envoyés tous les courriers officiels et administratifs, pour répondre aux besoins de la modification d’une association par exemple. On recommande donc que le choix de l’adresse se porte sur celle du domicile d’un membre au moins actif et au mieux fondateur du collectif.
Vous restez toutefois libre de fixer le siège social de votre association là où vous le désirez. Il suffira pour cela de fournir une attestation de domiciliation, signée et datée par la personne concernée. Sachez également que cette personne peut tout à fait être extérieure à l’association, et même être une personne morale. Si le choix du siège est important, c’est aussi parce qu’il détermine la préfecture et la sous-préfecture dont vous dépendrez. On rappelle d’ailleurs que le statut d’association de loi 1901 n’est pas applicable en Alsace-Moselle, mais que vous pourrez tout de même y créer une association, avec cependant plus d’obligations.
Savoir rédiger les statuts de votre association
Élément essentiel parmi les étapes pour créer son association de la loi 1901, la rédaction des statuts doit faire l’objet de toute votre attention. D’abord parce que si la loi laisse une grande liberté aux membres du collectif pour accomplir cette tâche, elle les oblige tout de même à intégrer quelques mentions. On pense notamment au nom de l’association, qui peut inclure toutes sortes de signes, à l’adresse du siège social, mais aussi à l’objet social, qui établit les activités et les objectifs poursuivis par le groupe, ainsi que les règles de direction de l’assemblée générale.
Certaines mentions non obligatoires pourront également y être spécifiées, comme le montant des cotisations ou les règles d’adhésion entre autres. C’est aussi dans les statuts que vous devrez inclure les mentions obligatoires imposées par les fédérations, si votre objectif est d’en rejoindre une en particulier. Une fois tous les détails réglés, il faudra pour valider les statuts constitutifs que deux membres fondateurs au moins apposent leur signature et datent le document.
Le choix des dirigeants de l’association
Pour créer son association de loi 1901, il faut être au moins deux membres fondateurs. Ceux-ci doivent nécessairement être des personnes physiques, mais ils peuvent par contre être étrangers ou même mineurs, sous couvert de bénéficier d’une autorisation parentale lorsqu’ils ont moins de 16 ans. La création d’un collectif associatif est donc un droit ouvert à tous. Sachez tout de même qu’en Alsace-Moselle, les règles sont légèrement différentes pour des raisons historiques. Il faudra par exemple constituer un groupe d’au moins 7 personnes physiques pour créer son association.
Au cours de la rédaction des statuts constitutifs, vous devrez obligatoirement désigner un représentant de l’association, souvent dénommé « Président ». Pour l’aider dans sa tâche de gestion, on lui adjoint souvent un « Trésorier » et parfois un « Secrétaire », qui prend généralement en charge les questions administratives. Le mode de désignation est libre, mais la plupart du temps, c’est une assemblée constitutive qui est réunie et qui procède à un vote. Mais toutes ces étapes pour créer son association de loi 1901 ne doivent pas faire oublier la quête de financement, indispensable pour exercer votre activité.
Comment trouver des financements pour votre association ?
La création d’une association est un processus assez simple, à condition de bien s’organiser et de faire appel à des soutiens efficaces. La rédaction des statuts par exemple peut nécessiter le concours d’une aide juridique experte en la matière, notamment si c’est la première fois que vous décidez de créer un groupe associatif. Par ailleurs, cette aide peut aussi être déterminante pour savoir où trouver des financements et ainsi permettre à l’association de se pérenniser.
En effet, les cotisations des membres peuvent parfois suffire pour lancer l’activité, mais dans la majorité des cas, vous aurez besoin de fonds supplémentaires. En tant qu’association, vous pourrez récolter des dons, avoir recours au prêt bancaire ou organiser des actions commerciales ponctuelles par exemple. Mieux encore, votre aide juridique pourra vous guider à travers les divers dispositifs d’aides gouvernementales disponibles. Enfin, il est également possible d’avoir recours au mécénat ou au parrainage. Si elle ne fait pas vraiment partie des étapes pour créer son association de loi 1901, la recherche de financements est pourtant incontournable !
La déclaration, dernière des étapes pour créer son association de loi 1901
Point d’orgue du processus de création de votre collectif, la déclaration peut se faire soit par voie numérique, directement sur le site de l’autorité préfectorale dont vous dépendez, soit par l’intermédiaire d’un formulaire papier. On recommande évidemment la première solution, autant pour son aspect écologique que pour sa célérité supérieure. Si vous avez des doutes quant au remplissage du formulaire, on vous conseille de faire appel à un expert de l’accompagnement juridique, qui pourra notamment vérifier que votre dossier est complet, et notamment que les statuts sont validés.
Les statuts validés et le procès-verbal de l’Assemblée Générale constitutive sont donc à envoyer à la préfecture. Celle-ci se chargera de vérifier ensuite la conformité de votre demande puis émettra un récépissé officiel de déclaration. Il ne vous reste plus qu’à publier une annonce officielle au journal des associations. La dernière des étapes pour créer son association de loi 1901 de manière officielle consiste en la demande de votre numéro SIRET d’association auprès de l’INSEE. Ceci vous permettra d’organiser vos activités, mais aussi de solliciter un prêt, de bénéficier d’un local ou encore de profiter de certaines subventions.
