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établir un constat d’huissier

Les Marseillais sont passionnés et têtus et cela fait tout leur charme. Toutefois, des conflits peuvent survenir. Dans ce cas, un constat dressé par huissier peut devenir indispensable. Il constituera le meilleur mode de preuve pour être utilisé lors d’un litige vous opposant à un particulier ou à une entreprise.

Faire exécuter une décision de justice en votre faveur

Il est rassurant de voir un tribunal rendre une décision en votre faveur. Toutefois, si l’autre partie ne tient pas compte des conséquences du jugement, cela est vain. Ainsi, l’huissier de justice, en sa qualité d’officier du ministère public, pourra faire valoir ses prérogatives de puissance publique afin de faire exécuter la décision de justice.

constat d’huissier à Marseille

Récupérer votre dû

Parfois, il faut se rendre à l’évidence : votre débiteur ne vous rendra pas l’argent qui vous doit, bien que vous ayez beaucoup insisté. Le cas échéant, un huissier de justice pourrait débloquer la situation. Ainsi, il pourra jouer le rôle de conciliateur pour un règlement à l’amiable.
Toutefois, si la créance n’est pas recouvrée, l’huissier est compétent pour prendre des mesures conservatoires et même intenter une action en justice.
A noter qu’il existe une procédure simplifiée pour les petites créances. Dans ce cas il vous faudra engager un huissier de Marseille.

Trancher les litiges entre bailleur et locataire

A Marseille, ville cosmopolite où chaque jour des personnes s’installent alors que d’autres partent, les litiges entre un bailleur et son locataire sont monnaie courante.
En cas de contentieux locatif, l’huissier sera compétent. Ainsi, comme vu précédemment, l’huissier pourra être utile au bailleur en cas de loyer impayé. Il pourra également intervenir pour réaliser l’état des lieux et procéder à l’expulsion du locataire sous certaines conditions.

Les autres missions de l’huissier de justice

Il est également nécessaire de faire appel à un huissier dans les cas suivants :

  • Signification des actes à l’étranger
  • Inscriptions d’hypothèques et nantissements
  • Consultations juridiques
  • Ventes aux enchères publiques
  • Réglementation des jeux et concours
  • Rédaction d’actes sous seing privé
  • Constatations à votre domicile (dégâts des eaux, nuisances sonores, empiétement des voisins…)
  • Inventaires et prisées
  • Elections
  • Droit de la famille (médiations, exécution des décisions du JAF, procédures de pensions alimentaires…
  • Contrefaçon
  • Dans le cadre de la construction (constatation de l’avancement du chantier…)
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