La signature d’un contrat impose toujours certaines obligations aux deux parties concernées. Dans le cas d’un contrat renouvelable, que ce soit à vie ou à échéance spécifique, ses modalités de reconduction spécifient la date et l’exécution de la fin du pacte qui lie les deux parties. Pour résilier un contrat de ce type, il est impératif pour le client d’en faire la demande à travers une lettre de résiliation à la structure prédéfinie qui doit inclure un certain nombre de mentions précises.
Même si le cadre général d’une lettre type pour résilier un contrat est globalement identique, des nuances existent. Un contrat à durée indéterminé par exemple peut être résilié à tout moment tandis que les contrats à durée déterminée sont généralement résiliables à date anniversaire. S’informer sur les conditions de résiliation du contrat est indispensable tout comme la nature des différentes informations obligatoires. Pour vous simplifier la vie, certains sites spécialisés proposent de vous fournir une lettre type de résiliation gratuitement. Explications.
La lettre de résiliation, un passage obligé
Dans notre société où le contrat a valeur d’évangile, sa résiliation impose de suivre un certain nombre de règles pour pouvoir s’en libérer. Dans la plupart des situations, la lettre de résiliation est un passage obligé qui justifie de votre demande auprès de votre interlocuteur et l’engage à entamer la procédure de fin de contrat qui vous lie à lui. Les modalités de résiliation diffèrent en fonction des situations mais toute lettre de résiliation doit comporter un certain nombre d’informations, parmi lesquelles votre nom, votre adresse, le votre numéro client ainsi que les divers renseignements qui caractérisent la société concernée.
Vous pouvez désormais vous libérer de la rédaction de cette lettre type pour résilier un contrat en téléchargeant les divers documents proposés sur ce site. En véritable professionnel du métier, celui-ci présente un catalogue très varié qui inclut toutes sortes de lettres, chacune étant adaptée à un type d’interlocuteur, assurance, fournisseur d’abonnement TV ou salle de sport mais aussi à chaque situation rencontrée par les consommateurs.
S’informer sur les conditions de résiliation de son contrat
En effet, selon la nature de l’activité de l’entreprise concernée, la structure rédactionnelle d’une lettre type pour résilier un contrat varie et les mentions nécessaires avec elle. En fonction de la nature du contrat, les possibilités de résiliation fluctuent et la demande doit être effectuée à date précise. Ainsi, dans le cadre d’un contrat d’assurance, il est indispensable d’effectuer les démarches à date anniversaire du contrat. Si celui-ci concerne une assurance obligatoire, il ne pourra pas être résilié avant la fin des douze premiers mois de contrat.
Sur le site Resilions.com, vous trouverez non seulement des lettres types mais également une multitude de conseils pour vous permettre de résilier dans les meilleures conditions. Pour vous séparer d’un fournisseur TV dont les tarifs sont trop importants par exemple, vous n’aurez pas de contrainte temporelle pour vous libérer de votre engagement et n’aurez à fournir aucun justificatif sur les raisons de votre départ. Une information de premier ordre pour qui souhaite faire des économies !
Engagement, législation et frais de résiliation
Selon la nature de votre engagement, vous ne pourrez envoyer votre lettre type pour résilier un contrat que dans les conditions stipulées par votre contrat. Les lois Châtel et Hamon protègent les consommateurs et leur offrent la possibilité de résilier leurs contrats, mais seulement dans un cadre législatif bien défini. Ce cadre est toujours défini par les termes du contrat. Délais de préavis, durée de l’engagement pour bénéficier d’une offre promotionnelle ou encore frais de résiliation doivent être mentionnés clairement et engagent les deux parties.
Dans les contrats sans engagement, il est souvent inclus des frais de résiliation à charge dans le cas où le client souhaiterais se libérer du contrat. Pourtant, il existe divers cas où ces frais ne peuvent être exigés comme lors d’un déménagement, une mutation professionnelle géographique, un décès ou un cas de surendettement. Sur Resilions. com, vous trouverez toutes les informations nécessaires pour vous permettre de résilier en toute sérénité et vous gagnerez du temps en profitant de leurs nombreux modèles de lettres !
