La perte d’un proche est un moment éprouvant. C’est dans cet évènement à caractère émotionnellement pénible que la famille doit effectuer diverses démarches légales et administratives. En Suisse, les démarches à suivre suite au décès sont propres à chaque région. Néanmoins, certaines actions à mener sont communes aux cantons.
Réclamer un certificat de décès
Que vous soyez dans le canton de Vaud, de Lausanne ou toute autre région de la Suisse, le certificat de décès est le premier document nécessaire à l’organisation de toute opération funéraire. C’est aussi un préalable nécessaire dont l’héritier aura besoin pour la succession. Ce n’est pas le meilleur avocat en succession à Lausanne qui dira le contraire.
Selon les circonstances du décès, le processus pour l’obtenir est bien défini. Si le décès est survenu à domicile, c’est le médecin qu’il faudra contacter afin qu’il établisse le certificat. Dans le cas d’une personne décédée à l’hôpital, dans un établissement médico-social (EMS) ou prison, c’est au personnel de l’institution d’effectuer ces démarches.
Par contre, c’est la police qui est prévenue en premier si la mort est due à une situation non naturelle à l’instar d’un crime, d’un suicide ou d’un accident. Si c’est une mort assistée, cela implique la présence d’un médecin. C’est lui qui pourra établir le certificat de décès.
Prévenir l’Office de l’état civil
Après l’obtention du certificat de décès, il faudra informer l’Office de l’état civil du lieu du décès. Vous pourrez consulter le site de la confédération pour connaitre les entités compétentes et avoir leurs coordonnées. C’est une annonce qui doit être faite dans les deux jours qui suivent le décès. Elle peut être effectuée par les entreprises de pompes funèbres.
En fonction des cantons, un ensemble de documents est demandé. Il s’agit :
- Du certificat de décès
- De l’acte d’état civil ou de mariage
- Du livret de famille ou attestation de domicile
- Du passeport ou de la carte d’identité
- Du permis de séjour ou d’établissement (pour les étrangers)
Dans les villes les moins exigeantes, ce sont les cantons mêmes qui rassemblent les documents requis.
Prévenir les proches
Dès lors que les premières démarches légales et administratives sont effectuées, il faudra prévenir par divers moyens (faire-part, appel téléphonique, SMS, mail, face à face) les proches de la personne décédée. Ceci est à faire de manière réfléchie, car il faudra ménager les émotions et les sensibilités de tous. L’idéal est de trouver une formule personnelle. Pour ceux qui ne pourront pas trouver les mots adéquats pour cela, il est toujours possible de se fier aux entreprises de pompes funèbres.
Organiser les funérailles
En général, les funérailles ont lieu entre 48h et 98h en Suisse après le décès. Des cantons acceptent de les organiser jusqu’à cinq jours après la mort, mais à condition que le corps soit entreposé dans une chambre réfrigérée. À la famille éplorée de prendre donc les dispositions pour l’organisation des funérailles.
Dans bien de cas, le défunt laisse des informations sur le type de cérémonie qu’il souhaiterait avoir pour ses funérailles. Ceci est qualifié de directives anticipées. Ces dernières sont très souvent mentionnées dans des documents juridiques tout comme le testament ou des documents signés. Lorsque ce n’est pas le cas, pourquoi ne pas recueillir les avis des proches ? Ceci permettrait d’impliquer tout le monde pour une meilleure organisation des funérailles.
