Le défaut d’assurance est un délit pénal se traduisant par des conséquences très lourdes pour le conducteur d’un véhicule. Il est donc préférable de ne pas prendre le moindre risque et de vous assurer comme il se doit auprès d’une compagnie qui vous proposera un excellent rapport qualité prix.
Petit rappel de la définition
Que vous choisissiez une assurance en agence ou une assurance en ligne, vous devez souscrire au minimum obligatoire. C’est-à-dire la responsabilité civile également connue sous le terme d’assurance au tiers. C’est ce que propose la plate-forme Assurpeople afin de rouler en toute légalité. Mais sachez que d’autres formules d’assurances sont possibles et il suffira de choisir selon votre besoin. Sur Assurpeople, vous trouverez l’assurance qui vous convient même si vous êtes un conducteur malussé ou résilié. De plus, vous obtiendrez un devis directement en ligne.
En tant que propriétaire d’un véhicule motorisé, vous devez disposer d’une assurance afin de couvrir les dommages matériels et corporels que vous pourriez causer involontairement à une tierce personne.
C’est également le même cas de figure concernant l’assurance habitation pour vous couvrir contre des dommages éventuels.
Si malheureusement vous n’effectuez pas de souscription, des sanctions pénales et pécuniaires s’appliqueront. Cela peut se traduire par des travaux d’intérêt général ainsi qu’une suspension de permis.
La sanction judiciaire en cas de défaut d’assurance
Même si vous ne roulez pas avec votre véhicule, à partir du moment où celui-ci stationne sur la voie publique, une assurance s’impose. Depuis 2017, la législation a été modifiée et si vous conduisez sans assurance, une amende forfaitaire de 500 € s’applique.
Cependant, si vous payez dans un délai de 15 jours, l’amende forfaitaire est alors minorée à 400 €. Si par contre vous ne réglez pas votre amende dans un délai de 45 jours, elle sera majorée à 1000 €.
Le délit s’effectue par contestation via un procès-verbal électronique. En cas de contrôle routier, si vous êtes dans l’incapacité de pouvoir présenter votre attestation d’assurance, vous recevrez une amende de 35 €.
Mais depuis 2019, certains radars automatiques sont capables d’identifier votree plaque d’immatriculation et de vérifier si vous êtes présent dans le fichier des véhicules assurés.
Si c’est la première fois que vous êtes pris pour un défaut d’assurance, une amende de 750 € s’applique avec une minoration à 600 € pour un règlement dans les 15 jours. Si vous ne payez pas dans les 45 jours, l’amende grimpe à 1500 €.
Pour éviter cette fâcheuse situation, il est préférable de souscrire une assurance et, si nécessaire, une assurance deuxième conducteur s’il y a un deuxième chauffeur pour le même véhicule.
Les sanctions possibles si vous roulez sans assurance
Conduire sans assurance est un délit répréhensible par la loi. Si d’autres délits sont relevés par les forces de l’ordre ou si le conducteur est mineur, il sera jugé au tribunal correctionnel. Cela implique une amende jusqu’à 3750 €, une suspension du permis de conduire, son annulation, une interdiction de conduite pendant un délai de cinq ans, la confiscation du véhicule, une peine de travail d’intérêt général ou une peine de jours amende.
Comme vous le voyez, un défaut d’assurance entraîne de lourdes conséquences, alors ne prenez pas de risque.
