La plupart des gens effectuent un prêt bancaire pour financer son achat immobilier. Mais sans la souscription à une assurance habitation à l’avance, l’individu risque de ne pas obtenir la somme dont il a besoin. D’ailleurs, la banque demande généralement une garantie pour couvrir les différents risques possibles.
C’est pourquoi il est important de souscrire à une assurance habitation. Existe-t-il d’autres raisons pouvant inciter les particuliers à souscrire dans une assurance habitation ?
À quel moment intervient l’acte de vente ?
Après le compromis de vente entre le vendeur et l’acheteur, les deux partis doivent se réunir avec la présence d’un notaire pour signer un acte de vente. C’est pour cette raison que ce document est également connu sous le nom d’un acte authentique notarié. Le plus souvent, la signature de cet acte se fait 3 mois après le compromis de vente. Il s’agit donc de l’étape finale qui scelle l’achat et la vente d’un bien immobilier.
Pour être plus précis, l’acte de vente est un document juridique et authentique qui certifie le transfert du bien du vendeur vers l’acheteur. Cet acte de vente est essentiel pour confirmer tous les engagements évoqués lors du compromis de vente. Pour éviter tout type de désagrément, il est nécessaire que l’acheteur effectue des obligations indispensables comme la souscription à une assurance habitation avant la signature chez le notaire.
Pourquoi fait-il prioriser la souscription à une assurance habitation avant la signature chez le notaire ?
Durant la période de transition entre le compromis de vente et la signature de l’acte de vente, il est primordial de souscrire à une assurance habitation pour assurer la propriété. D’après ce qui est dit au plus haut, cette obligation de souscription s’adresse notamment à l’acheteur. Cette souscription reste obligatoire pour l’acquéreur même s’il n’occupe pas encore le nouveau logement. Ceci doit surtout être fait avant le rendez-vous chez le notaire pour la signature de l’acte.
D’ailleurs, il ne faut jamais négliger cette souscription dans une assurance habitation afin d’éviter tout sinistre pouvant survenir avant, pendant et après la signature de l’acte de vente. Pour cela, il faut toujours s’assurer si la maison en question est couverte par l’assurance habitation du vendeur. Dans ce cas, l’acheteur dispose deux choix entre le fait de garder l’assurance du vendeur en faisant un transfert ou résilier cette assurance afin d’opter pour une autre.
Comment faire une résiliation de contrat ?
La résiliation d’un contrat d’assurance peut être faite par le vendeur, l’acheteur ou les deux. Selon la législation, cette résiliation peut se faire après 12 mois d’engagement. Vers la fin de cette période d’engagement, l’assurance va toujours communiquer un avis d’échéance qui va rappeler les conditions de leurs contrats et les procédures de résiliation. Lors de la résiliation effectuée par le vendeur, il doit d’abord réaliser une demande de résiliation.
Ceci consiste à communiquer à sa compagnie d’assurance l’estimation de la date de vente de l’immeuble et envoyer une lettre recommandée (avec les coordonnées de l’acquéreur). Pareillement à cela, l’acheteur doit aussi envoyer une lettre de demande à l’assurance habitation du vendeur s’il souhaite faire une résiliation.
