Au-delà de son aspect ludique, le sport est également un domaine professionnel qui doit être encadré par des règles strictes et précises. Une réglementation spécifique pour les pratiques sportives a été mise en place, formant le droit du sport. Tout club sportif est régi par des règles qu’il faut respecter scrupuleusement. Des sanctions sont appliquées si jamais une faute est commise. Parmi elles se trouve l’interdiction de recruter de nouveaux joueurs. Pourquoi un club peut-il être interdit de recrutement ? Quelles sont les démarches à suivre dans ce cas ?
Pourquoi un club peut-il être interdit de recrutement ?
Le recrutement de nouveaux talents est une pratique commune pour les clubs de sport. Savoir recruter est d’ailleurs l’une des bases du succès pour un club qui a de l’ambition. L’interdiction de recrutement est ainsi une sanction sévère et lourde de conséquences.
Quelle que soit la cause de l’interdiction de recrutement, les services d’un avocat en droit du sport sont nécessaires pour entamer un recours contre cette décision de justice. En effet, il est possible de contester la décision auprès du tribunal compétent.
L’interdiction de recrutement est apparue en réaction aux dérives financières des années 1980. En effet, à cette époque, le ministère des Sports a ordonné la mise en place d’un contrôle de la gestion administrative et financière des clubs de sport qui participent aux championnats de sports collectifs.
Les fédérations concernées ont ainsi instauré une commission spécialisée en ce sens pour l’appliquer. La mission principale de cette commission est d’assurer que les clubs soient solvables. Dans le cas contraire, ces derniers peuvent être contraints de limiter leur masse salariale ou interdits de recruter de nouveaux joueurs pendant un certain temps.
Par exemple, les Girondins de Bordeaux ont été interdits de recrutement en 2022, car les dirigeants devaient passer devant la DNCG (Direction nationale du contrôle de gestion). C’est l’autorité financière du football en France qui contrôle cet aspect pour les clubs présents sur le territoire. C’est d’ailleurs une sanction qui est loin d’être rare dans le monde du football. En effet, plusieurs clubs sanctionnés par une interdiction de recrutement ont été enregistrés, touchant les petits clubs comme les plus influents.
D’autres raisons peuvent aussi être à l’origine d’une telle sanction. En effet, des dérogations aux réglementations peuvent causer une interdiction de recrutement. Tel est le cas d’une dérogation à la réglementation sur les transferts internationaux de joueurs mineurs qui est l’une des règles les plus importantes en vigueur dans le monde du sport.
Pourquoi faire appel à un avocat expert en droit du sport ?
Le droit du sport constitue l’ensemble des règles qui régissent le sport et qui concernent les différents clubs sportifs. Des règles spécifiques existent concernant les différentes disciplines. Elles concernent les sportifs comme les dirigeants.
En tant que personne morale, un club de sport doit se faire représenter par un avocat pour le représenter devant les différentes entités. Comme la réglementation sportive est très diversifiée et évolutive, le droit du sport fait l’objet d’une spécialisation pour les avocats. Les juristes spécialisés en droit du sport ont de l’expertise et connaissent parfaitement ce domaine. Leur intervention est ainsi incontournable dans des cas précis, comme une interdiction de recrutement.
Notez que l’administration publique a instauré différentes institutions pour régir les pratiques sportives, comme les ligues et les fédérations. Les principaux échanges dans le secteur du sport concernent les clubs et les fédérations. Comme ces dernières ont un caractère d’administration publique, elles sont régies par le droit administratif. Ainsi, les avocats spécialistes du sport sont généralement des publicistes.
L’avocat en droit du sport maîtrise parfaitement les aspects juridiques, quelle que soit la discipline sportive concernée. Il est aussi apte à protéger les intérêts de ses clients dans différentes situations, et notamment l’interdiction de recrutement. Pour être sûr de trouver un avocat compétent, il est conseillé de se rapprocher d’un cabinet qui a dans son équipe des avocats spécialistes en droit du sport. Si besoin, le professionnel du droit peut solliciter ses collaborateurs au sein du cabinet pour d’autres facettes de l’affaire qui peuvent sortir de ses compétences.
Quelles seront les démarches à entreprendre ?
Devant une décision disciplinaire qui interdit le recrutement de nouveaux joueurs pendant une durée déterminée, la première chose à faire est de contacter un avocat spécialisé. Toute décision qui émane d’une fédération ou d’une ligue peut être contestée. Bien sûr, un avocat spécialisé maîtrise parfaitement ce genre de recours. Dans le monde du sport, les sanctions sont prises contre les athlètes et les clubs qui enfreignent les règles. Il est ainsi courant pour un avocat d’intervenir dans de tels contextes.
Dans un premier temps, un recours interne à la fédération et/ou la conciliation auprès du CNOSF (Comité national olympique et sportif français) sont réalisés. Si cette étape n’aboutit pas, il est possible de contester cette décision devant les juridictions. En effet, le club peut demander l’annulation de sa sanction devant les tribunaux compétents. Pour savoir la juridiction compétente, il faut considérer quelques points :
- le juge administratif est compétent pour une fédération délégataire de service public,
- le juge judiciaire dans le cas d’une sanction prononcée par une fédération agréée.
Quand les sanctions sont d’ordre administratif, c’est le tribunal spécialisé qui est compétent pour juger l’affaire. Le juge administratif va ainsi veiller à l’application impartiale des règles et vérifier si les sanctions sont prises légalement ou non. Le club sera représenté par un avocat devant les juridictions. C’est ce professionnel du droit qui est en mesure de déterminer la juridiction compétente pour le recours.
Dans la pratique, le recours est toujours formé contre la dernière commission de la fédération qui a émis la sanction. Il faut respecter un délai d’un mois après la prise de décision pour contester la sanction. Si vous obtenez gain de cause, l’annulation de la décision d’interdiction de recrutement sera prononcée par le juge.
Quelles sont les conséquences d’une telle interdiction pour le club ?
Pour un club, quelle que soit la discipline sportive, l’interdiction de recrutement va chambouler le fonctionnement du club et surtout mettre en péril ses performances. En effet, il faut faire un choix stratégique et composer son équipe avec les joueurs disponibles jusqu’à ce que la sanction soit levée.
La conséquence directe d’une telle décision réside dans l’impossibilité d’être actif sur le marché des transferts. Le club ne peut donc pas solliciter les joueurs qu’il a envisagé de recruter. D’autre part, il peut perdre des joueurs convoités. C’est un véritable problème pour les clubs de sport importants comme les grands clubs du football, par exemple.
Bien entendu, l’interdiction de recrutement pour un club de sport peut aussi affecter sa réputation et son développement. Pour une petite association sportive, les parents peuvent se tourner vers d’autres clubs pour inscrire leurs enfants. Cela signifie que votre club peut rater de futurs talents qui auraient pu faire la différence.
Pour éviter une telle sanction, il est conseillé de se rapprocher d’un avocat spécialisé qui peut vous expliquer les causes et les situations à l’origine d’une interdiction de recruter. Il ne faut donc pas attendre d’être confronté à ce problème pour agir. Les juristes spécialisés peuvent vous conseiller sur les règlements à respecter pour un club de sport.
Un avocat spécialisé peut vous donner des conseils avisés sur les règles à suivre dans votre discipline en particulier, ainsi que sur les autorités compétentes auxquelles votre club est soumis. Vous n’aurez donc pas à entamer des procédures importantes en cas de sanction et à surmonter les difficultés pratiques qu’une telle situation peut engendrer pour votre club.
