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Avoir un compte à découvert peut arriver à tout le monde. Lorsque ce dernier est moindre, la banque se réserve alors le droit de facturer une sorte de dédommagement au client. Si cela est tout à fait normal, c’est le montant déclaré par la banque qui peut être source de problème. En effet, le minimum forfaitaire d’agios est très souvent élevé, ce qui est considéré par les clients comme abusif dans certaines situations. Afin de mieux s’en prémunir et comprendre ce système, voici toutes les informations importantes que l’on doit savoir sur le sujet.

Quand le minimum forfaitaire est-il appliqué ?

Comme indiqué précédemment, le minimum forfaitaire est un moyen pour la banque de se rémunérer en cas de compte à découvert. Il survient le plus fréquemment pour les blancs de petite durée et dont le montant est moindre. Dans sa facturation, la banque ne doit pas dépasser le taux de l’usure, ce dernier étant estimée à 20,88% dans le cas où le découvert est d’un montant inférieur à 3000 euros. Ainsi, l’agios ne doit pas dépasser les 8 centimes selon cette logique mais, lorsque le minimum forfaitaire d’agios est instauré, la facture peut toutefois être plus élevée. En effet celle-ci peut dépasser largement le TAEG jusqu’à 1 000% selon les banques !

Le minimum forfaitaire d’agios du point de vue légal

Les établissements ont tout à fait le droit de facturer le minimum forfaitaire d’Agios suite à l’article R.314-9. Ce dispositif met en avant la possibilité de la banque à imposer un minimum forfaitaire pour chaque opération mais qui doit toutefois être communiqué à l’emprunteur. Grâce à cela, les institutions bancaires ne sont pas tenues de respecter le plafond imposé par le TAEG concernant le seuil de l’usure. La limitation concernant ce genre de frais supplémentaire est réglementée par un autre arrêté stipulant que le minimum forfaitaire n’est facturé que dans le cas où le découvert est inférieur à 400 euros par jour sur deux arrêtés de compte. Cependant, même si elle est tout à fait légale, une telle facturation est souvent considérée comme abusive par les clients.

Comment détermine-t-on ce frais ?

Maintenant que l’on sait que le minimum forfaitaire d’agios n’est pas contestable, le client est invité à se renseigner sur les moyens que les banques utilisent pour le déterminer afin de mieux comprendre son système. Il ne faut pas oublier que ce frais supplémentaire dépend des institutions bancaires auprès desquelles on souscrit. Pour se faire une idée plus précise du montant à payer en cas de compte à découvert, il est donc conseillé d’utiliser un comparatif de banque en ligne car ces dernières appliquent les frais les moins chers du marché. Bien se renseigner semble effectivement être une démarche nécessaire quand on sait que ce genre de frais peut s’avérer être très pesant au fil du temps si l’on n’y prête pas assez attention…

Un montant non compris dans les commissions d’intervention

Tout d’abord, il est évident que le minimum forfaitaire fait partie des commissions d’intervention qui ne sont pas plafonnées par le TAEG des découverts. Pour les banques, cela est tout à fait normal étant donné que ces dernières ne sont pas en relation avec le découvert mais plutôt aux opérations régulières. Depuis maintenant quelques années, les commissions d’interventions sont plafonnées à 80 euros par mois pour un montant de 8 euros par transaction. Même si cela est déjà un moyen de mieux contrôler la facturation, cela reste plus ou moins abusif étant donné que le montant donné est très loin de celui du TAEG.

L’analyse du minimum forfaitaire d’agios

Le minimum forfaitaire d’agios est utilisé afin de payer la banque pour le découvert qu’elle a accordé au client. Le montant est donc déterminé en fonction du montant minimum de perception octroyé par la banque. De ce fait, il est tout à fait possible que le frais facturé au client soit largement plus élevé que celui que pourraient incomber un compte à découvert. Ce frais est donc considéré comme excessif étant donné que le découvert fait partie des opérations ne nécessitant aucune intervention de l’établissement bancaire. Par ailleurs, la banque ne prend aucun risque en acceptant un découvert sur un compte car les virements et épargnes réalisées sur ce dernier arrivent parfaitement à couvrir les frais engendrés.

Le minimum forfaitaire : des frais qui varient selon les banques

Le montant du minimum forfaitaire d’agios n’étant pas régi par une règle stricte, les banques l’instaurent en fonction de leur tarification. Parmi les établissements où il s’avère être le moins cher, il y a par exemple le Crédit Coopératif où il est estimé à 1 euro seulement et la Banque postale qui la facture à 1,50 euro. Il est à noter que chez de nombreuses banques en ligne ces frais sont inexistants, quand ils sont inférieurs à 1 euro dans certains établissements virtuels. Chez BNP Paribas et la Société Générale en revanche, le minimum forfaitaire est plus élevé et peut aller jusqu’à 7 euros. Parmi les banques où ces frais sont les plus coûteux, il y a notamment la Banque populaire Alsace Lorraine Champagne. Auprès de cet établissement, le montant est estimé à 15 euros sans même que le découvert ne soit de longue durée ou trop élevé.

Quelques idées pour éviter d’être facturé en cas de compte à découvert

Du point de vue légal, il n’y a rien à faire pour éviter d’être facturé du minimum forfaitaire d’agios. Cependant, les clients peuvent prendre certaines précautions afin de limiter les risques d’un tel frais. Parmi les astuces à prendre en compte, il y a notamment :

  • La négociation : elle se fait auprès du gestionnaire de compte afin de rembourser le minimum forfaitaire d’agios. Pour cela, il est possible de mettre en avant le fait que ce frais dépasse de loin le montant du service par rapport au découvert sur le compte. Bien sûr, il est important d’avoir les bons arguments pour que ce dernier accède à une telle demande.
  • Le contrat de découvert autorisé : Il permet de limiter les frais sur l’agios en se basant sur un seuil de 3 euros en moyenne. Au-delà de ce seuil, vous aurez à payer la totalité du montant minimum forfaitaire alors que s’il est inférieur, la banque ne le facturera pas.
  • Trouver une meilleure banque : Ce ne sont pas toutes les banques qui facturent le frais lié au découvert. Afin de limiter les risques face au minimum forfaitaire, le client peut également souscrire auprès d’une banque en ligne où ce genre de frais est très abordable, voire inexistant.
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