Droit, avocat, justice & loi

Articles sur la justice, les lois et le droit de Nectar Du Net !, web magazine en ligne dédié à l'actualité d'Internet, pour découvrir les tendances dans le secteur de la justice.

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Attestation d’hébergement d’un enfant : tout sur la législation en vigueur

Dans un secteur où les formalités administratives semblent se multiplier à l'infini, obtenir une attestation d'hébergement pour un enfant peut paraître aussi complexe que...

Les missions d’un cabinet d’avocats

Le cabinet d’avocats existe et exerce ses activités sous le statut juridique d’entreprise individuelle avec un seul avocat, ou de société regroupant...
dommage corporel

Qu’est-ce que le droit du dommage corporel ?

Le droit du dommage corporel est une branche du droit qui traite des préjudices corporels subis par une personne à la suite d'un accident...

Le rôle essentiel d’un notaire dans le cadre d’un mariage

Le mariage constitue un moment crucial dans la vie d'un couple, mais il s'agit également d'un engagement sérieux sur le plan juridique. Au-delà de...

Litige : les meilleurs canaux pour contacter une entreprise

Défaut de fabrication, prélèvement abusif, défaut de paiement, etc. Les raisons de se plaindre à une entreprise sont nombreuses. Au lieu d'entrer directement en...
avocat accident de la route

Ce qu’il faut savoir sur un avocat accident de la route

Lorsque vous êtes victime d’un accident de la route, il est préférable de faire appel à un avocat pour défendre vos droits....

Le divorce à l’amiable, la meilleure manière de se séparer ?

La procédure de divorce traditionnelle laisse parfois de douloureuses traces pendant des années. Par ailleurs, les procédures devant la justice sont extrêmement onéreuses. Pour...
renouvellement du titre de séjour

Démarches simplifiées : renouvellement du titre de séjour à Rennes

Que vous soyez résident étranger ou français vivant à l'étranger et souhaitant revenir en France, vous avez sans doute été confrontés aux nombreuses démarches...
CBD en France

La légalité du CBD en France

Il est bon de parler de flou juridique au sujet du CBD ou cannabidiol en France. “Situation d’incertitude concernant les règles juridiques...

Quel genre de litige peut vous opposer à votre médecin ?

La relation entre un patient et son médecin est souvent fondée sur la confiance mutuelle et la collaboration. Cependant, il arrive parfois que des...
établir un constat d’huissier

Quand faut-il établir un constat d’huissier à Marseille ?

Les Marseillais sont passionnés et têtus et cela fait tout leur charme. Toutefois, des conflits peuvent survenir. Dans ce cas, un constat...
publication légale

Publication légale : comment faire pour publier une annonce légale ?

Notre société régie par l’État de Droit est une chance pour la sécurité des personnes et des entreprises. Grâce à la protection de l’État,...
légalisation de la marijuana aux etats unis

La légalisation de la marijuana s’accélère aux États-Unis

Aux États-Unis, le statut légal de la marijuana est disparate, mais tend à s’homogénéiser. En effet, il suffit qu’un État décide de légaliser la...
fonctionnement bracelet électronique

Comment fonctionne le bracelet électronique ?

De temps en temps source de controverses, leZest un dispositif en voie de se généraliser dans le système judiciaire. Tantôt mesure de sûreté, peine...

Le droit de l’environnement, qu’est-ce que c’est ?

Au fil des années, le droit de l'environnement a évolué pour faire face aux défis planétaires. La première loi sur la protection de la...

Aujourd’hui, vous pouvez divorcer rapidement

Aujourd'hui, et ce, depuis Janvier 2017, il est plus simple et plus rapide de divorcer grâce à une nouvelle réforme. Les avocats et les...

Comment optimiser son indemnisation après un accident de route ?

Chaque jour, on enregistre de nombreux accidents sur les routes. Il s’agit, en effet, d’un risque auquel tout usager de la route peut être...
une formule de politesse pour le Consul de France

Rédiger une formule de politesse personnalisée pour le Consul de France

Dans le cadre de vos interactions avec le consulat de France, que ce soit pour une demande de visa, une lettre de motivation ou...

Est-ce que la fraude est un crime?

La fraude, un terme souvent associé à des actes malhonnêtes et trompeurs, soulève de nombreuses questions juridiques et morales. Mais est-elle considérée comme un...

Club de sport : comment gérer une interdiction de recruter ?

Au-delà de son aspect ludique, le sport est également un domaine professionnel qui doit être encadré par des règles strictes et précises. Une réglementation...
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Démarches simplifiées : comment renouveler votre titre de séjour à Boulogne-Billancourt

Vous résidez à Boulogne-Billancourt et votre titre de séjour vient à échéance ? Pas de panique ! Renouveler votre titre de séjour n'est pas...
découvrez l'histoire bouleversante de yang jun, écrivain condamné à mort pour ses écrits. un récit poignant qui met en lumière le combat pour la liberté d'expression.

Yang Jun : écrivain condamné à mort, un récit poignant de la liberté d’expression

Dans un monde où la liberté d'expression est souvent mise à l'épreuve, le cas de Yang Jun se révèle être l’un des...
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Révélations sur le procès tumultueux de John et Lorena Bobbitt en 1994

Le procès de John et Lorena Bobbitt en 1994 a marqué les esprits et continue d'être un sujet de fascination et de débat. Cette...
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La loi française et les dimensions réglementaires des boîtes aux lettres

En France, la question des boîtes aux lettres et de leur conformité à certaines normes est plus qu'un simple détail. Elle est encadrée par...
Dénonciation calomnieuse

Dénonciation calomnieuse : se défendre d’une accusation mensongère !

Dans un contexte professionnel ou personnel, vous pouvez être confrontés à une dénonciation calomnieuse. Celle-ci peut causer de sérieux problèmes et nuire à votre...
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La législation française sur le CBD ou cannabidiol

Le cannabidiol, ou CBD, est l'un des nombreux composants du cannabis. N'ayant pas d'effet psychotrope, il est légal dans de nombreux pays...

Succession notaire : quelles sont les différentes étapes

La perte d’un parent proche est un événement douloureux qui est difficile à surmonter. Au début, on est sous le choc et on ne...
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Tout savoir sur le CBD : légalité et adresse pour acheter un produit de...

Dérivé du cannabis, le CBD est un cannabidiol contenu dans plusieurs compléments alimentaires et produits cosmétiques naturels. Si cette molécule est aussi prisée, c’est...
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Quel est l’équivalent français du FBI

Le Federal Bureau of Investigation (FBI) est connu dans le monde entier pour sa réputation d'agence fédérale américaine chargée de lutter contre le crime...
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Divorce à l’amiable en ligne : la procédure accélérée en 1 mois

Le divorce est souvent perçu comme une procédure longue, complexe et émotionnellement éprouvante. Toutefois, pour les époux qui souhaitent se séparer de manière pacifique,...
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Bonnes pratiques pour la préparation d’un contrat de cession de parts sociales

Lors de la cession de parts sociales, il est important de tout faire correctement. Comme toute transaction juridique impliquant la propriété et l'intérêt financier,...

Recourir à un avocat en droit du travail : vos droits et recours expliqués

Le recours à un avocat spécialisé en droit du travail peut être indispensable dans différentes situations. Il peut vous accompagner et vous conseiller pour...

Les erreurs à éviter lors d’un divorce

Le divorce est une épreuve difficile, mais les couples sont parfois contraints de la vivre pour diverses raisons. Dans tous les cas, il ne...

Quel est le rôle de l’avocat dans une procédure de succession ?

Perdre un être proche est une épreuve extrêmement difficile qui nécessite la réalisation de plusieurs types de formalités. L’une des plus importantes et des...

Comment défendre ses droits ?

La vie quotidienne des Français est de plus en plus judiciarisée. Le recours à un avocat devient de plus en plus familier et récurrent....
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Droit des Affaires : l’importance d’un service juridique pour votre entreprise

Un service juridique est une entité constituée de praticiens du droit spécialisés en droit des affaires, droit de l'entreprise et qui joue plusieurs rôles...
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Casier judiciaire : les informations à connaître

Le casier judiciaire constitue un dossier officiel qui mentionne certaines condamnations. Les sanctions inscrites sur ces fiches sont nombreuses et variées et il est...

Quelles situations peut couvrir une assurance juridique ?

L'assurance protection juridique figure parmi les formules les plus intéressantes proposées par les assureurs. Pouvant être souscrite seule ou avec d'autres contrats d'assurance, elle...

Préjudices corporels : pourquoi faire appel à un avocat spécialisé ?

Les processus d'indemnisation et de réparation après un accident de la route se révèlent souvent complexes et chronophages. Les personnes qui souffrent de blessures...
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Comment bien choisir son avocat à Bordeaux ?

Généralement, le choix d’un avocat se réalise dans l’urgence. Toutefois, cette grande décision mérite beaucoup de réflexion. Elle requiert une étude minutieuse basée sur...
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Ce traité qui a donné naissance à l’Union européenne moderne

L'Union Européenne est pour nous une évidence, mais il n'en a pas toujours été ainsi. Au sortir de la seconde guerre mondiale et de...

Les différents domaines dans lesquels un détective privé peut vous aider

  L'idée d'engager un détective privé évoque souvent des images de scènes de crime et d'intrigues complexes. Cependant, les services de ce professionnel vont bien...
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Le droit pénal comprend des règles régissant tous les actes réalisés dans la société et intervient lorsque des faits jugés contraires aux normes sociales...
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Comment se faire aider par un avocat ?

Depuis quelque temps, l’Europe connaît un afflux important de migrants qui fuient leurs pays d’origine pour des raisons politiques ou économiques. Le problème est...
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Les avantages de recourir à un Avocat Expert en divorce amiable

Le divorce amiable en Gironde et en région Bordelaise D’après les récentes statistiques, près de 130 000 divorces sont prononcés chaque année en France et 55...

Quitter le domicile conjugal en tant que propriétaire

Quitter le domicile conjugal est une décision lourde de conséquences qui peut survenir dans le contexte de désaccords conjugaux, de séparation ou de divorce....
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Trouver le meilleur cabinet d’avocats après un accident

Après un accident, qu’il soit de la route, domestique, médical ou du travail, les conséquences peuvent être graves : blessures physiques, traumatismes psychologiques, pertes...
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Que faire si vous figurez sur la « liste de sanction client »

Être inscrit sur une liste de sanction client est une situation sérieuse qui peut bouleverser la vie financière et professionnelle, tant des particuliers que...
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Avocat : une profession à majorité féminine

C'est un fait : les métiers du droit, et plus particulièrement la profession d'avocat, sont plébiscités par les femmes. En effet, elles sont largement...
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Yassine Yakouti : “ La longue naissance du droit de l’enfant”

Les droits de l'enfant en France ont évolué au fil du temps, reflétant les changements du paysage social et politique. Au début de la...

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