Droit, avocat, justice & loi
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Articles sur la justice, les lois et le droit de Nectar Du Net !, web magazine en ligne dédié à l'actualité d'Internet, pour découvrir les tendances dans le secteur de la justice.
Comment bien administrer son entreprise ?
Le droit privé régit les lois en entreprises, en affaire et en administration. Pour bien administrer son entreprise, il faut alors connaître les questions...
Succession notaire : quelles sont les différentes étapes
La perte d’un parent proche est un événement douloureux qui est difficile à surmonter. Au début, on est sous le choc et on ne...
Comment fonctionne le bracelet électronique ?
De temps en temps source de controverses, leZest un dispositif en voie de se généraliser dans le système judiciaire. Tantôt mesure de sûreté, peine...
Démarches simplifiées : comment renouveler votre titre de séjour à Boulogne-Billancourt
Vous résidez à Boulogne-Billancourt et votre titre de séjour vient à échéance ? Pas de panique ! Renouveler votre titre de séjour n'est pas...
Comment optimiser son indemnisation après un accident de route ?
Chaque jour, on enregistre de nombreux accidents sur les routes. Il s’agit, en effet, d’un risque auquel tout usager de la route peut être...
Que faire si vous figurez sur la « liste de sanction client »
Être inscrit sur une liste de sanction client est une situation sérieuse qui peut bouleverser la vie financière et professionnelle, tant des particuliers que...
Les erreurs à éviter lors d’un divorce
Le divorce est une épreuve difficile, mais les couples sont parfois contraints de la vivre pour diverses raisons. Dans tous les cas, il ne...
Avocats : comment améliorer votre classement et atteindre plus de clients ?
Lorsque les internautes recherchent des avocats ou cabinets d'avocats via les moteurs de recherche comme Google, ils cliquent sur les meilleurs résultats à eux suggérés. D'où l'obligation...
Que faire si vous êtes harcelé(e) au travail ?
Le harcèlement au travail, quelle que soit sa forme, est formellement interdit par la loi. Peu importe la taille d’une entreprise, qu’elle soit une...
Quand faut-il établir un constat d’huissier à Marseille ?
Les Marseillais sont passionnés et têtus et cela fait tout leur charme. Toutefois, des conflits peuvent survenir. Dans ce cas, un constat...
Quel est le rôle de l’avocat dans une procédure de succession ?
Perdre un être proche est une épreuve extrêmement difficile qui nécessite la réalisation de plusieurs types de formalités. L’une des plus importantes et des...
Qu’est-ce que le droit du dommage corporel ?
Le droit du dommage corporel est une branche du droit qui traite des préjudices corporels subis par une personne à la suite d'un accident...
Quand solliciter l’assistance d’un avocat expert en droit de la santé ?
Ce juriste spécialisé propose d’accompagner les établissements hospitaliers, les professionnels et les patients sur toutes les questions relatives à la santé. Dans quels cas...
Ce qu’il faut savoir sur un avocat accident de la route
Lorsque vous êtes victime d’un accident de la route, il est préférable de faire appel à un avocat pour défendre vos droits....
L’importance de faire appel à des avocats expérimentés en cas de problème
Avoir un avocat à ses côtés
Contrairement à ce que l’on pense souvent, le cœur de métier d’un avocat n’est pas de plaider des affaires...
Les astuces pour obtenir un rendez-vous à la préfecture du Raincy
Pour bon nombre d'entre nous, l'obtention d'un rendez-vous à la préfecture du Raincy peut sembler être un véritable parcours du combattant. Plusieurs raisons peuvent...
Attestation d’hébergement d’un enfant : tout sur la législation en vigueur
Dans un secteur où les formalités administratives semblent se multiplier à l'infini, obtenir une attestation d'hébergement pour un enfant peut paraître aussi complexe que...
Casier judiciaire : les informations à connaître
Le casier judiciaire constitue un dossier officiel qui mentionne certaines condamnations. Les sanctions inscrites sur ces fiches sont nombreuses et variées et il est...
Le rôle essentiel d’un notaire dans le cadre d’un mariage
Le mariage constitue un moment crucial dans la vie d'un couple, mais il s'agit également d'un engagement sérieux sur le plan juridique. Au-delà de...
Quelle différence entre un avocat généraliste et un avocat spécialisé ?
Avez-vous besoin d’un conseil juridique ou d’être représenté devant un tribunal ? Si vous vous demandez quel type d’avocat choisir pour votre affaire, sachez que...
Faire un renouvellement de titre de séjour à la prefecture de Nice
Votre séjour en France approche de sa fin et il est temps d'entamer les démarches pour un renouvellement de votre titre de séjour. Vous...
Le droit de l’environnement, qu’est-ce que c’est ?
Au fil des années, le droit de l'environnement a évolué pour faire face aux défis planétaires. La première loi sur la protection de la...
Le rôle des notices d’Interpol dans les affaires d’extradition
Interpol, en tant qu'organisation internationale, joue un rôle clé dans le maintien de l'ordre public au niveau mondial. L'un de ses principaux outils est...
Est-ce que la fraude est un crime?
La fraude, un terme souvent associé à des actes malhonnêtes et trompeurs, soulève de nombreuses questions juridiques et morales. Mais est-elle considérée comme un...
Dénonciation calomnieuse : se défendre d’une accusation mensongère !
Dans un contexte professionnel ou personnel, vous pouvez être confrontés à une dénonciation calomnieuse. Celle-ci peut causer de sérieux problèmes et nuire à votre...
Pourquoi faire un constat d’huissier avant travaux ?
Dans le cadre de vos projets de construction ou de rénovation, la réalisation d'un constat avant travaux par un huissier de justice s'avère une...
Bonnes pratiques pour la préparation d’un contrat de cession de parts sociales
Lors de la cession de parts sociales, il est important de tout faire correctement. Comme toute transaction juridique impliquant la propriété et l'intérêt financier,...
La législation française sur le CBD ou cannabidiol
Le cannabidiol, ou CBD, est l'un des nombreux composants du cannabis. N'ayant pas d'effet psychotrope, il est légal dans de nombreux pays...
Club de sport : comment gérer une interdiction de recruter ?
Au-delà de son aspect ludique, le sport est également un domaine professionnel qui doit être encadré par des règles strictes et précises. Une réglementation...
Rédiger une formule de politesse personnalisée pour le Consul de France
Dans le cadre de vos interactions avec le consulat de France, que ce soit pour une demande de visa, une lettre de motivation ou...
Que faire si vous êtes victime d’une diffamation ?
La liberté d’expression est un principe intangible. C’est un droit fondamental inscrit dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789....
Que faire si votre employeur vous harcèle au travail ?
Le harcèlement moral et le Droit
De manière récurrente, le législateur essaye de définir et de punir le harcèlement moral au travail. Il considère qu’il...
Qu’est ce que la rupture conventionnelle de son contrat de travail ?
La rupture conventionnelle du contrat de travail est une convention par laquelle l’employeur et le salarié conviennent d’un commun accord des conditions de la...
Ce traité qui a donné naissance à l’Union européenne moderne
L'Union Européenne est pour nous une évidence, mais il n'en a pas toujours été ainsi. Au sortir de la seconde guerre mondiale et de...
Yassine Yakouti : “ La longue naissance du droit de l’enfant”
Les droits de l'enfant en France ont évolué au fil du temps, reflétant les changements du paysage social et politique. Au début de la...
Quels sont les avantages de la protection juridique automobiliste ?
Tout automobiliste doit souscrire au minimum à une assurance auto au tiers. C’est une formule d’assurance obligatoire qui couvre les dommages matériels et corporels...
Le divorce à l’amiable, la meilleure manière de se séparer ?
La procédure de divorce traditionnelle laisse parfois de douloureuses traces pendant des années. Par ailleurs, les procédures devant la justice sont extrêmement onéreuses. Pour...
Quitter le domicile conjugal en tant que propriétaire
Quitter le domicile conjugal est une décision lourde de conséquences qui peut survenir dans le contexte de désaccords conjugaux, de séparation ou de divorce....
Les missions d’un cabinet d’avocats
Le cabinet d’avocats existe et exerce ses activités sous le statut juridique d’entreprise individuelle avec un seul avocat, ou de société regroupant...
Comment se faire aider par un avocat ?
Depuis quelque temps, l’Europe connaît un afflux important de migrants qui fuient leurs pays d’origine pour des raisons politiques ou économiques. Le problème est...
Droit pénal : tout savoir sur les évolutions qui s’annoncent
Le droit pénal comprend des règles régissant tous les actes réalisés dans la société et intervient lorsque des faits jugés contraires aux normes sociales...
La légalité du CBD en France
Il est bon de parler de flou juridique au sujet du CBD ou cannabidiol en France. “Situation d’incertitude concernant les règles juridiques...
Quel genre de litige peut vous opposer à votre médecin ?
La relation entre un patient et son médecin est souvent fondée sur la confiance mutuelle et la collaboration. Cependant, il arrive parfois que des...
Pourquoi faire appel à un avocat suite à une infraction liée au Code de...
Le Droit de la circulation a subi de profonds bouleversements ces dernières années, si bien que les connaissances juridiques de base de...
Faire un renouvellement de titre de séjour à la prefecture de Lons-le-Saunier
Le renouvellement d'un titre de séjour est une démarche cruciale pour les étrangers résidant en France. Elle peut parfois sembler complexe, en particulier lorsqu'on...
Avocat : une profession à majorité féminine
C'est un fait : les métiers du droit, et plus particulièrement la profession d'avocat, sont plébiscités par les femmes. En effet, elles sont largement...
La loi française et les dimensions réglementaires des boîtes aux lettres
En France, la question des boîtes aux lettres et de leur conformité à certaines normes est plus qu'un simple détail. Elle est encadrée par...
La légalisation de la marijuana s’accélère aux États-Unis
Aux États-Unis, le statut légal de la marijuana est disparate, mais tend à s’homogénéiser. En effet, il suffit qu’un État décide de légaliser la...
Situation juridique des produits CBD dans l’Union européenne
Dans le cas des produits contenant du CBD, leur légalité en tant que complément alimentaire ou préparation à usage médical varie selon les pays...
Droit des Affaires : l’importance d’un service juridique pour votre entreprise
Un service juridique est une entité constituée de praticiens du droit spécialisés en droit des affaires, droit de l'entreprise et qui joue plusieurs rôles...
