Droit, avocat, justice & loi

Articles sur la justice, les lois et le droit de Nectar Du Net !, web magazine en ligne dédié à l'actualité d'Internet, pour découvrir les tendances dans le secteur de la justice.

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casier judiciaire

Casier judiciaire : les informations à connaître

Le casier judiciaire constitue un dossier officiel qui mentionne certaines condamnations. Les sanctions inscrites sur ces fiches sont nombreuses et variées et il est...
renouveler votre titre de séjour

Démarches simplifiées : comment renouveler votre titre de séjour à Boulogne-Billancourt

Vous résidez à Boulogne-Billancourt et votre titre de séjour vient à échéance ? Pas de panique ! Renouveler votre titre de séjour n'est pas...

Que faire si vous êtes victime d’une diffamation ?

La liberté d’expression est un principe intangible. C’est un droit fondamental inscrit dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789....
équivalent français

Quel est l’équivalent français du FBI

Le Federal Bureau of Investigation (FBI) est connu dans le monde entier pour sa réputation d'agence fédérale américaine chargée de lutter contre le crime...
CBD en France

La légalité du CBD en France

Il est bon de parler de flou juridique au sujet du CBD ou cannabidiol en France. “Situation d’incertitude concernant les règles juridiques...
préparation succession

Préparer sa succession : en quoi est-ce important ? Comment y parvenir ?

Pour éviter les éventuels conflits au sein de la famille et pour designer le bénéficiaire de votre choix, il est vivement conseillé de préparer...

Le droit de l’environnement, qu’est-ce que c’est ?

Au fil des années, le droit de l'environnement a évolué pour faire face aux défis planétaires. La première loi sur la protection de la...
notices Interpol

Le rôle des notices d’Interpol dans les affaires d’extradition

Interpol, en tant qu'organisation internationale, joue un rôle clé dans le maintien de l'ordre public au niveau mondial. L'un de ses principaux outils est...

Expérience utilisateur : prendre un rendez-vous à la sous-préfecture du Raincy pour sa carte...

Au cœur de chaque démarche administrative, il y a une véritable aventure humaine qui se cache. Cette fameuse expérience utilisateur est souvent mise de...
loi française

La loi française et les dimensions réglementaires des boîtes aux lettres

En France, la question des boîtes aux lettres et de leur conformité à certaines normes est plus qu'un simple détail. Elle est encadrée par...
préparation contrat

Bonnes pratiques pour la préparation d’un contrat de cession de parts sociales

Lors de la cession de parts sociales, il est important de tout faire correctement. Comme toute transaction juridique impliquant la propriété et l'intérêt financier,...

Litige : les meilleurs canaux pour contacter une entreprise

Défaut de fabrication, prélèvement abusif, défaut de paiement, etc. Les raisons de se plaindre à une entreprise sont nombreuses. Au lieu d'entrer directement en...
liste sanction client

Que faire si vous figurez sur la « liste de sanction client »

Être inscrit sur une liste de sanction client est une situation sérieuse qui peut bouleverser la vie financière et professionnelle, tant des particuliers que...
cabinet avocats

Trouver le meilleur cabinet d’avocats après un accident

Après un accident, qu’il soit de la route, domestique, médical ou du travail, les conséquences peuvent être graves : blessures physiques, traumatismes psychologiques, pertes...

Comment optimiser son indemnisation après un accident de route ?

Chaque jour, on enregistre de nombreux accidents sur les routes. Il s’agit, en effet, d’un risque auquel tout usager de la route peut être...

Est-ce que la fraude est un crime?

La fraude, un terme souvent associé à des actes malhonnêtes et trompeurs, soulève de nombreuses questions juridiques et morales. Mais est-elle considérée comme un...
établir un constat d’huissier

Quand faut-il établir un constat d’huissier à Marseille ?

Les Marseillais sont passionnés et têtus et cela fait tout leur charme. Toutefois, des conflits peuvent survenir. Dans ce cas, un constat...

Les missions d’un cabinet d’avocats

Le cabinet d’avocats existe et exerce ses activités sous le statut juridique d’entreprise individuelle avec un seul avocat, ou de société regroupant...
avocat

Avocats : comment améliorer votre classement et atteindre plus de clients ?

Lorsque les internautes recherchent des avocats ou cabinets d'avocats via les moteurs de recherche comme Google, ils cliquent sur les meilleurs résultats à eux suggérés. D'où l'obligation...
femme avocate

Avocat : une profession à majorité féminine

C'est un fait : les métiers du droit, et plus particulièrement la profession d'avocat, sont plébiscités par les femmes. En effet, elles sont largement...

Les erreurs à éviter lors d’un divorce

Le divorce est une épreuve difficile, mais les couples sont parfois contraints de la vivre pour diverses raisons. Dans tous les cas, il ne...
titre de séjour

Faire un renouvellement de titre de séjour à la prefecture de Nice

Votre séjour en France approche de sa fin et il est temps d'entamer les démarches pour un renouvellement de votre titre de séjour. Vous...
avocat accident de la route

Ce qu’il faut savoir sur un avocat accident de la route

Lorsque vous êtes victime d’un accident de la route, il est préférable de faire appel à un avocat pour défendre vos droits....

Que faire si votre employeur vous harcèle au travail ?

Le harcèlement moral et le Droit De manière récurrente, le législateur essaye de définir et de punir le harcèlement moral au travail. Il considère qu’il...

Comment bien administrer son entreprise ?

Le droit privé régit les lois en entreprises, en affaire et en administration. Pour bien administrer son entreprise, il faut alors connaître les questions...
Harcèlement moral au travail

Que faire si vous êtes harcelé(e) au travail ?

Le harcèlement au travail, quelle que soit sa forme, est formellement interdit par la loi. Peu importe la taille d’une entreprise, qu’elle soit une...
se faire aider par un avocat quand on est un migrant

Comment se faire aider par un avocat ?

Depuis quelque temps, l’Europe connaît un afflux important de migrants qui fuient leurs pays d’origine pour des raisons politiques ou économiques. Le problème est...
infos CBD

Tout savoir sur le CBD : légalité et adresse pour acheter un produit de...

Dérivé du cannabis, le CBD est un cannabidiol contenu dans plusieurs compléments alimentaires et produits cosmétiques naturels. Si cette molécule est aussi prisée, c’est...
infraction route

Pourquoi faire appel à un avocat suite à une infraction liée au Code de...

Le Droit de la circulation a subi de profonds bouleversements ces dernières années, si bien que les connaissances juridiques de base de...
que faire après un accident de la route

Ce que vous devez faire après un accident de la route

Les accidents arrivent, et on ne sait jamais quand une catastrophe se produit. Il est donc toujours important d'être préparé. Des tonnes...
choisir son avocat

Comment bien choisir son avocat à Bordeaux ?

Généralement, le choix d’un avocat se réalise dans l’urgence. Toutefois, cette grande décision mérite beaucoup de réflexion. Elle requiert une étude minutieuse basée sur...

Le divorce à l’amiable, la meilleure manière de se séparer ?

La procédure de divorce traditionnelle laisse parfois de douloureuses traces pendant des années. Par ailleurs, les procédures devant la justice sont extrêmement onéreuses. Pour...
découvrez l'histoire bouleversante de yang jun, écrivain condamné à mort pour ses écrits. un récit poignant qui met en lumière le combat pour la liberté d'expression.

Yang Jun : écrivain condamné à mort, un récit poignant de la liberté d’expression

Dans un monde où la liberté d'expression est souvent mise à l'épreuve, le cas de Yang Jun se révèle être l’un des...

Les différents domaines dans lesquels un détective privé peut vous aider

  L'idée d'engager un détective privé évoque souvent des images de scènes de crime et d'intrigues complexes. Cependant, les services de ce professionnel vont bien...

Les astuces pour obtenir un rendez-vous à la préfecture du Raincy

Pour bon nombre d'entre nous, l'obtention d'un rendez-vous à la préfecture du Raincy peut sembler être un véritable parcours du combattant. Plusieurs raisons peuvent...
droit de l’enfant

Yassine Yakouti : “ La longue naissance du droit de l’enfant”

Les droits de l'enfant en France ont évolué au fil du temps, reflétant les changements du paysage social et politique. Au début de la...
titre de séjour

Faire un renouvellement de titre de séjour à la prefecture de Lons-le-Saunier

Le renouvellement d'un titre de séjour est une démarche cruciale pour les étrangers résidant en France. Elle peut parfois sembler complexe, en particulier lorsqu'on...
avocat généraliste

Quelle différence entre un avocat généraliste et un avocat spécialisé ?

Avez-vous besoin d’un conseil juridique ou d’être représenté devant un tribunal ? Si vous vous demandez quel type d’avocat choisir pour votre affaire, sachez que...
législation française cannabidiol

La législation française sur le CBD ou cannabidiol

Le cannabidiol, ou CBD, est l'un des nombreux composants du cannabis. N'ayant pas d'effet psychotrope, il est légal dans de nombreux pays...
Les évolutions du droit pénal

Droit pénal : tout savoir sur les évolutions qui s’annoncent

Le droit pénal comprend des règles régissant tous les actes réalisés dans la société et intervient lorsque des faits jugés contraires aux normes sociales...

Succession notaire : quelles sont les différentes étapes

La perte d’un parent proche est un événement douloureux qui est difficile à surmonter. Au début, on est sous le choc et on ne...
Businesswoman Working with Stacks of Documents

Attestation d’hébergement d’un enfant : tout sur la législation en vigueur

Dans un secteur où les formalités administratives semblent se multiplier à l'infini, obtenir une attestation d'hébergement pour un enfant peut paraître aussi complexe que...

Comment défendre ses droits ?

La vie quotidienne des Français est de plus en plus judiciarisée. Le recours à un avocat devient de plus en plus familier et récurrent....
constat huissier

Pourquoi faire un constat d’huissier avant travaux ?

Dans le cadre de vos projets de construction ou de rénovation, la réalisation d'un constat avant travaux par un huissier de justice s'avère une...

Aujourd’hui, vous pouvez divorcer rapidement

Aujourd'hui, et ce, depuis Janvier 2017, il est plus simple et plus rapide de divorcer grâce à une nouvelle réforme. Les avocats et les...
service juridique

Droit des Affaires : l’importance d’un service juridique pour votre entreprise

Un service juridique est une entité constituée de praticiens du droit spécialisés en droit des affaires, droit de l'entreprise et qui joue plusieurs rôles...

Recourir à un avocat en droit du travail : vos droits et recours expliqués

Le recours à un avocat spécialisé en droit du travail peut être indispensable dans différentes situations. Il peut vous accompagner et vous conseiller pour...

Situation juridique des produits CBD dans l’Union européenne

Dans le cas des produits contenant du CBD, leur légalité en tant que complément alimentaire ou préparation à usage médical varie selon les pays...

Quelles situations peut couvrir une assurance juridique ?

L'assurance protection juridique figure parmi les formules les plus intéressantes proposées par les assureurs. Pouvant être souscrite seule ou avec d'autres contrats d'assurance, elle...
Avocat Expert

Les avantages de recourir à un Avocat Expert en divorce amiable

Le divorce amiable en Gironde et en région Bordelaise D’après les récentes statistiques, près de 130 000 divorces sont prononcés chaque année en France et 55...

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